Une caisse maladie peut-elle refuser un assuré ?
La réponse
Non. Pour l’assurance de base, les 34 caisses suisses ont l’obligation d’accepter toute personne domiciliée dans leur rayon d’activité, quels que soient son âge et son état de santé.
Pourquoi
C’est l’obligation d’admission inscrite dans la LAMal. Aucun questionnaire de santé, aucune réserve, aucun refus : une caisse qui vous demande un examen médical pour l’assurance de base sort de la loi.
Les assurances complémentaires, elles, sont soumises au droit privé. Elles peuvent poser des questions de santé, refuser, ou accepter avec réserve. C’est la raison pour laquelle il ne faut jamais résilier une complémentaire avant d’avoir la confirmation écrite de la nouvelle.
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Source : Office fédéral de la santé publique (OFSP), primes officielles.