Le questionnaire de santé

Où il existe, et où il n’existe pas

En assurance de base, il n’y a pas de questionnaire : l’obligation d’admission interdit à une caisse de refuser ou de poser des questions de santé. Vous pouvez changer de caisse chaque année sans rien déclarer.

En complémentaire, tout change. L’assureur peut poser des questions, exclure une affection, majorer la prime ou refuser. C’est ce document qui décide, et il est rempli une fois pour toute la durée du contrat.

Ce qu’il faut déclarer, et comment

• ✓Ce que vous savez, et ce que vous devriez raisonnablement savoir. Un traitement en cours, une consultation récente, un examen prévu : cela se déclare.
• ✓Par écrit, sur le formulaire. Une information donnée oralement à un conseiller n’a pas la même valeur si elle n’est pas reportée.
• ✓Sans trancher à sa place. Ce n’est pas à vous de décider si un antécédent est important : vous le mentionnez, l’assureur en tire les conséquences.
• ✓Gardez une copie du questionnaire rempli. C’est la seule preuve de ce que vous avez déclaré, et le jour où elle sert, il est trop tard pour la reconstituer.

Ce qui arrive en cas d’omission

Si l’assureur découvre qu’un fait important n’a pas été déclaré alors que vous le connaissiez ou pouviez le connaître, il peut résilier le contrat dans un délai court à compter de cette découverte, et refuser les prestations liées à ce fait — y compris pour un sinistre déjà survenu.

La conséquence n’est donc pas seulement de perdre la couverture future : c’est de perdre celle qu’on croyait avoir. C’est la raison pour laquelle un doute se résout toujours en déclarant, jamais en se taisant.

Ce risque ne concerne que la complémentaire. Votre assurance de base, elle, reste acquise quoi qu’il arrive.