Colocation : qui est couvert

La responsabilité civile est personnelle

Votre RC privée couvre vous, et selon les contrats les personnes qui vivent en ménage commun avec vous. Un colocataire n’est en général PAS un ménage commun : c’est une personne qui partage un appartement, pas une famille.

Concrètement : si votre colocataire provoque un dégât d’eau qui touche l’appartement du dessous, votre contrat ne le couvre pas. Chacun doit avoir le sien — et beaucoup de baux l’exigent de toute façon.

Le ménage assure un foyer, pas des personnes

L’assurance ménage couvre les biens qui se trouvent dans le logement. La question, en colocation, est de savoir au nom de qui elle est conclue : si un seul colocataire est preneur, ce sont ses biens qui sont assurés, et les autres ne sont pas indemnisés.

Deux solutions honnêtes : une police par personne, ou une police unique qui nomme explicitement tous les colocataires. La seconde suppose que l’assureur l’accepte — demandez-le par écrit, pas au téléphone.

La somme d’assurance doit alors correspondre à la valeur de TOUT ce qui est dans l’appartement. Une somme calculée pour une personne appliquée à quatre produit une sous-assurance, et la règle proportionnelle réduit chaque indemnité.

La sous-location, un cas à part

• ✓Le locataire principal reste responsable envers le bailleur : un dégât causé par le sous-locataire lui est imputé, et il se retourne ensuite contre lui.
• ✓Le sous-locataire doit sa propre RC privée. Sans elle, un dégât se règle entre deux particuliers, ce qui finit rarement bien.
• ✓Une sous-location non annoncée au bailleur peut, selon les contrats, réduire ou supprimer la couverture ménage. Annoncez-la : c’est gratuit, et cela ferme le trou.
• ✓Pour une location de courte durée entre particuliers, vérifiez explicitement ce point auprès de votre assureur : beaucoup de polices l’excluent.